Résultats de la recherche

(629 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
515
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2022
516
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2022
513
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2022
514
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2022
517
Sous-amendement de l'amendement n°212

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 24 novembre 2022
524
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2022
525
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2022
526
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2022
527
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2022
528
Sous-amendement de l'amendement n°212

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 24 novembre 2022
582
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2022
583
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2022
584
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2022
625
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2022
644
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2022
224

Article UNIQUE, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 24 novembre 2022 21 novembre 2022
275

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Tombé 24 novembre 2022 21 novembre 2022
166

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Tombé 24 novembre 2022 21 novembre 2022
168

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 21 novembre 2022
213

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 24 novembre 2022 21 novembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse