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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1358	Article 13 BIS, alinéa 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1359	Article 13 BIS, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1360	Article 13 BIS, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE730	Après l'Article 13 BIS	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
CE1361	Après l'Article 13 BIS	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1362	Article 14, alinéa 16	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1363	Article 14, alinéa 18	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1364	Article 14, alinéa 28	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1365	Article 14, alinéa 29	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1366	Article 14, alinéa 31	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1367	Article 14, alinéa 33	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1368	Article 14, alinéa 38	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1369	Article 15, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1370	Article 15, alinéa 5	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1371	Article 15, alinéa 10	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1372	Article 15, alinéa 11	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1373	Article 15, alinéa 16	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1374	Article 15 TER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE349	Article 16 QUATER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	24 novembre 2022	18 novembre 2022
CE462	Article 16 QUATER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	24 novembre 2022	18 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse