Commission des affaires économiques
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche
La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.
Actualités
Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux de la commission des affaires économiques.
Du 22 juin 2022 au 9 juin 2024, la commission des affaires économiques s’est réunie 196 fois pour 325 heures de débat.
Elle a examiné 41 textes. Les députés de la commission ont discuté 6 312 amendements et en ont adopté 1 331.
La commission a examiné 31 rapports d’information et a entendu 4 personnes dont la nomination était proposée par le président de la République en application de l’article 13 de la Constitution.
Mercredi 29 mai, la commission des affaires économiques a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le plan ÉcoPhyto.
Mercredi 15 mai, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
Rapporteurs : Caroline Yadan (RE) et Frédéric Falcon (RN)
Législation
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