Dissolution de l'Assemblée nationale - Bilan de la XVIe législature

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Salle de la commission des affaires économiques | Copyright : Assemblée nationale

Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux de la commission des affaires économiques.

Du 22 juin 2022 au 9 juin 2024, la commission des affaires économiques s’est réunie 196 fois pour 325 heures de débat.

Elle a examiné 41 textes. Les députés de la commission ont discuté 6 312 amendements et en ont adopté 1 331.

La commission a examiné 31 rapports d’information et a entendu 4 personnes dont la nomination était proposée par le président de la République en application de l’article 13 de la Constitution.