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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1310	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré		23 novembre 2022
CE1111	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré		22 novembre 2022
CE1323	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Discuté	Rejeté		23 novembre 2022
CE1117	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté		22 novembre 2022
CE1156	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté		22 novembre 2022
CE1404	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Adopté		24 novembre 2022
CE1146	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu		22 novembre 2022
CE1407	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Adopté		24 novembre 2022
CE1186	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu		23 novembre 2022
CE1188	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu		23 novembre 2022
CE1277	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Rassemblement National M. Philippe Ballard	Discuté	Rejeté		23 novembre 2022
CE1110	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré		22 novembre 2022
CE1183	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu		23 novembre 2022
CE1181	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu		23 novembre 2022
CE1405	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Adopté		24 novembre 2022
CE1127	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu		22 novembre 2022
CE1202	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu		23 novembre 2022
CE1123	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté		22 novembre 2022
CE1109	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré		22 novembre 2022
CE1226	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté		23 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse