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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1274	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Rassemblement National M. Philippe Ballard	Discuté	Rejeté		23 novembre 2022
CE1167	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré		22 novembre 2022
CE1158	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté		22 novembre 2022
CE1204	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté		23 novembre 2022
CE1217	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté		23 novembre 2022
CE1216	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté		23 novembre 2022
CE1174	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté		23 novembre 2022
CE1320	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	M. Henri Alfandari, rapporteur	Discuté	Adopté		23 novembre 2022
CE1409	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Tombé		24 novembre 2022
CE1159	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé		22 novembre 2022
CE1151	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Tombé		22 novembre 2022
CE1307	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé		23 novembre 2022
CE1351	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Rejeté		23 novembre 2022
CE1118	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté		22 novembre 2022
CE1328	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Tombé		23 novembre 2022
CE1273	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	M. Henri Alfandari, rapporteur	Discuté	Tombé		23 novembre 2022
CE1331	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Discuté	Tombé		23 novembre 2022
CE1418	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Tombé		24 novembre 2022
CE1248	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Tombé		23 novembre 2022
CE1171	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé		23 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse