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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1416	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Retiré	25 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1135	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Adopté	25 novembre 2022	22 novembre 2022
CE1149	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2022	22 novembre 2022
CE1150	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2022	22 novembre 2022
CE1265	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	M. Henri Alfandari, rapporteur	Retiré			23 novembre 2022
CE1113	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Retiré			22 novembre 2022
CE1116	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2022
CE1115	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2022	22 novembre 2022
CE1249	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Retiré	25 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1330	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Retiré	25 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1237	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	25 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1240	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	25 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1122	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2022
CE1124	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2022
CE1125	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2022
CE1126	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			22 novembre 2022
CE1130	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			22 novembre 2022
CE1131	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			22 novembre 2022
CE1132	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			22 novembre 2022
CE1134	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			22 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse