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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1165	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2022
CE1166	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2022
CE1169	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
CE1187	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Retiré			23 novembre 2022
CE1201	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
CE1246	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	25 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1309	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
CE1311	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
CE1108	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 novembre 2022	22 novembre 2022
CE1121	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	25 novembre 2022	22 novembre 2022
CE1324	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Discuté	Adopté	25 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1343	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
CE1402	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
CE1426	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
CE1430	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
CE1431	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
CE931	Article 3, alinéa 1	Renaissance Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Retiré	25 novembre 2022	19 novembre 2022
CE305	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Retiré			18 novembre 2022
CE810	Article 3, alinéa 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Discuté	Tombé	25 novembre 2022	19 novembre 2022
CE851	Article 3, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Tombé	25 novembre 2022	19 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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