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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE785	Article 11, alinéa 1	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
CE1280	Article 11, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1282	Article 11, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE786	Article 11, alinéa 2	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
CE787	Article 11, alinéa 2	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
CE1283	Article 11, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1284	Article 11, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1285	Article 11, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1287	Article 11, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1286	Article 11, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1288	Article 11, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1289	Article 11, alinéa 8	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1290	Article 11, alinéa 10	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE788	Article 11, alinéa 11	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
CE1291	Article 11, alinéa 11	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1293	Article 11, alinéa 14	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1294	Article 11, alinéa 16	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE789	Après l'Article 11	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			18 novembre 2022
CE967	Après l'Article 11	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable	Irrecevable		19 novembre 2022
CE123	Après l'Article 11	Renaissance M. Damien Adam	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse