Recherche dans la base des amendements

Législature 16^e

17^e
16^e
15^e
14^e
13^e
12^e

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1307 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Commission des affaires économiques

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1295	Après l'Article 11	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1296	Article 11 BIS, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1297	Article 11 BIS, alinéa 13	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1298	Article 11 TER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE832	Article 11 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		19 novembre 2022
CE883	Après l'Article 11 TER	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Irrecevable	Irrecevable		19 novembre 2022
CE1299	Après l'Article 11 TER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1313	Article 11 QUATER, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1314	Article 11 QUATER, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1315	Article 11 QUATER, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1316	Article 11 QUATER, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1334	Article 11 OCTIES C	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1335	Article 11 OCTIES	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1342	Article 11 NONIES, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE831	Article 11 NONIES, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		19 novembre 2022
CE1337	Article 11 NONIES, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1336	Article 11 DECIES A	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE897	Article 11 DECIES A, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		19 novembre 2022
CE1055	Article 11 DECIES A, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		19 novembre 2022
CE1338	Article 11 DECIES B	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Chargement du contenu

Fabrication de la liasse