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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, n° 619
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS23	Article 7	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS109	Article 7, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS28	Article 8	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS93	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS111	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS27	Article 9	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS76	Article 9, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS22	Article 10	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS77	Article 10, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS78	Article 10, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS79	Article 10, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS80	Article 10, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS81	Article 10, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS82	Article 10, alinéa 13	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS83	Article 10, alinéa 13	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS84	Article 10, alinéa 13	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS85	Article 10, alinéa 13	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS86	Article 10, alinéa 14	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS7	Article 11	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS24	Article 11	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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