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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575)., n° 684-A0
Liés au dossier législatif : Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
18 (Rect)	Article 2 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	12 janvier 2023
71	Article 2 BIS	Gouvernement	Retiré			12 janvier 2023
2	Article 2 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	18 janvier 2023	12 janvier 2023
73 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 2 BIS	Gouvernement	Retiré			16 janvier 2023
4	Article 2 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	18 janvier 2023	12 janvier 2023
3	Article 2 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	18 janvier 2023	12 janvier 2023
13 (Rect)	Après l'Article 2 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	12 janvier 2023
29	Après l'Article 2 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Laurent Alexandre	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
30	Après l'Article 2 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Laurent Alexandre	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
17	Après l'Article 2 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
63 (2ème Rect)	Article 3	Renaissance M. Frédéric Descrozaille	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	12 janvier 2023
74	Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect) Article 3	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	16 janvier 2023
78	Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect) Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	18 janvier 2023
77	Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect) Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	18 janvier 2023
76	Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect) Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	18 janvier 2023
14	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	18 janvier 2023	12 janvier 2023
65	Article 3, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Retiré			12 janvier 2023
66	Article 3, alinéa 5	Renaissance Mme Nicole Le Peih	Discuté	Tombé	18 janvier 2023	12 janvier 2023
36	Article 3, alinéa 5	Rassemblement National M. Sébastien Chenu	Retiré			12 janvier 2023
15	Article 3, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	18 janvier 2023	12 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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