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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, n° 2115
- Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
- Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF11 |
TITRE |
Renaissance
M. Mathieu Lefèvre |
Discuté | Retiré | 14 février 2024 | 9 février 2024 | |
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse