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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739)., n° 859-A0
Liés au dossier législatif : Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	63	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
	45	Après l'Article 4	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
	46	Après l'Article 4	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
	81	Article 5	Horizons et apparentés M. Laurent Marcangeli	Discuté	Adopté	2 mars 2023	27 février 2023
	18	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Christine Loir	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	22 février 2023
	88	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
	100 (Rect)	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
	19	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Christine Loir	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	22 février 2023
	94	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
	26	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		24 février 2023
	10	Après l'Article 5	Renaissance M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2023
	23	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Irrecevable	Irrecevable		24 février 2023
	25	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		24 février 2023
	39	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Francesca Pasquini	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
	61	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
	32	TITRE	Renaissance Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	2 mars 2023	27 février 2023
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse