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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS1228

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter 25 janvier 2023
AS1230

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter 25 janvier 2023
AS1253

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter 25 janvier 2023
AS7258

Après l'Article 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances

A discuter 27 janvier 2023
AS1306

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 25 janvier 2023
AS1311

Après l'Article 13

Renaissance

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 25 janvier 2023
AS1382

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter 25 janvier 2023
AS1684

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 25 janvier 2023
AS2514

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 25 janvier 2023
AS3499

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 25 janvier 2023
AS3511

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 25 janvier 2023
AS3605

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 25 janvier 2023
AS3609

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 25 janvier 2023
AS3610

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 25 janvier 2023
AS3612

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 25 janvier 2023
AS3677

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 25 janvier 2023
AS3681

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 25 janvier 2023
AS3784

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 25 janvier 2023
AS3800

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 25 janvier 2023
AS3804

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 25 janvier 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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353
Fabrication de la liasse