Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760, déposé le lundi 23 janvier 2023.

  Mise en ligne : lundi 23 janvier 2023 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760, déposé le lundi 23 janvier 2023.

  Mise en ligne : lundi 23 janvier 2023 à 18h00
• Examen en commission

  3 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 23 janvier 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 760

      Voir les 7045 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 1er février 2023

          Rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760), n° 814, déposé le mercredi 1er février 2023.
  • Commission des finances
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le lundi 23 janvier 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 760

      Voir les 388 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Vendredi 27 janvier 2023

          Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760), n° 771

          Mise en ligne : vendredi 3 février 2023 à 17h30
  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 26 janvier 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 760

      Voir les 170 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Vendredi 3 février 2023

          Avis sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760), n° 819

          Mise en ligne : samedi 4 février 2023 à 19h26
• Discussion en séance publique

  Lundi 6 février 2023

  • Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
  • Amendements déposés sur le texte n° 760

    Voir les 20477 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats

• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023, n° 945, déposé le lundi 13 mars 2023.

  Mise en ligne : lundi 13 mars 2023 à 15h45
• Convocation

  Lundi 13 mars 2023

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 15 mars 2023

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 950, déposé le mercredi 15 mars 2023.

        Mise en ligne : jeudi 16 mars 2023 à 2h45
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 15 mars 2023

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023 (n°945), n° 435, déposé le mercredi 15 mars 2023.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 15 mars 2023

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023., n° 950-A0, déposé le mercredi 15 mars 2023.

        Mise en ligne : jeudi 16 mars 2023 à 2h45
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 15 mars 2023

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023 (n°945)., n° 436, déposé le mercredi 15 mars 2023.

        Mise en ligne : mercredi 15 mars 2023 à 0h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Jeudi 16 mars 2023

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023 (n°945)., n° 436, déposé le mercredi 15 mars 2023.

      Mise en ligne : mercredi 15 mars 2023 à 0h00
    • Texte adopté ✅

      Jeudi 16 mars 2023

      Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, pour 2023 le 16 mars 2023, T.A. n° 73
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Jeudi 16 mars 2023

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023., n° 950-A0, déposé le mercredi 15 mars 2023.

      Mise en ligne : jeudi 16 mars 2023 à 2h45
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Lundi 20 mars 2023

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023., n° 950-A0, déposé le mercredi 15 mars 2023.

      Mise en ligne : jeudi 16 mars 2023 à 2h45
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Lundi 20 mars 2023

      Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 20 mars 2023, T.A. n° 91

      Mise en ligne : lundi 20 mars 2023 à 19h50

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
• Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le vote du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement

  Jeudi 16 mars 2023

  Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur le vote du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement

  Mise en ligne : vendredi 17 mars 2023 à 9h00

  Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

  • Motion de censure 49.3

    Vendredi 17 mars 2023

    Motion rejetée

    Voir le texte de la motion de censure, déposée le vendredi 17 mars 2023.

    Mise en ligne : vendredi 17 mars 2023

    Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 17 mars 2023 par 91 députés.

    La motion de censure n'a pas été adoptée. 

    Scrutin public

    • La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 20 mars 2023.
  • Motion de censure 49.3

    Vendredi 17 mars 2023

    Motion rejetée

    Voir le texte de la motion de censure, déposée le vendredi 17 mars 2023.

    Mise en ligne : vendredi 17 mars 2023

    Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 17 mars 2023 par 88 députés.

    La motion de censure n'a pas été adoptée. 

    Scrutin public

    • La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 20 mars 2023.

• Saisines du Conseil constitutionnel
  • Mardi 21 mars 2023

    Saisine du Conseil constitutionnel par M. le Premier ministre, en application de l'article 61§2 de la Constitution
  • Mardi 21 mars 2023

    Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
  • Mercredi 22 mars 2023

    Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
  • Jeudi 23 mars 2023

    Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Vendredi 14 avril 2023

  Partiellement conforme

  Accéder à la décision n° 2023-849 DC du Conseil Constitutionnel du vendredi 14 avril 2023

Loi n°2023-270 du vendredi 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Publiée au Journal Officiel du samedi 15 avril 2023
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)