• Je voulais voter ! Le recours à l’article 49, alinéa 3, ne l’a malheureusement pas permis. Je le déplore. J’ai toutefois décidé de maintenir la publication de cette contribution. En transparence, elle permet de connaître ma position sur la réforme des retraites.

    Notre système de retraite est un héritage des politiques sociales mise en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La France peut en être fière. Son modèle est construit autour d’un principe de solidarité redistributive et intergénérationnelle : les salariés en activité payent des cotisations qui financent les pensions des retraités.

    Ce modèle précieux doit être protégé face aux évolutions sociétales intervenues depuis sa mise en place. Une première évolution concerne l’équilibre entre le nombre de salariés qui cotisent et le nombre de retraités qui perçoivent une pension. Depuis quelques décennies cet équilibre évolue défavorablement : le nombre de cotisants diminue quand celui des retraités augmente. Une autre évolution concerne l’allongement de la durée de vie qui augmente le nombre d’années de retraite et donc le montant des pensions à verser. Si c’est une bonne nouvelle, c’est in fine l’équation financière qui est déstabilisée : le système n’est plus en capacité de s’autofinancer et nécessite des moyens financiers supplémentaires pour le versement des pensions.

    En responsabilité, ce déséquilibre ne peut être éludé et doit être corrigé. Mais une réforme du système de retraite n’est jamais insignifiante : elle nous concerne tous dans notre rapport au travail comme dans notre projet de vie au terme de nos engagements et de nos efforts professionnels.

    Bien avant l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, j’ai dit et répété que la période que nous traversions n’était pas favorable au débat sur l’allongement de la durée des cotisations. Nous avons tous été malmenés par la COVID 19 et ses conséquences individuelles et collectives. Nous sommes nombreux à être inquiets des conséquences du risque d’emballement du conflit ukrainien. Beaucoup de français peinent à finir les fins de mois dans un contexte d’inflation des prix. Les entreprises doutent sur leur avenir face à la flambée de leurs factures énergétiques. Les conséquences du changement climatique questionnent notre qualité de vie dans un avenir proche. Les sujets d’inquiétudes sont donc nombreux et il était inutile d’en rajouter un.

    Je suis malgré tout pleinement conscient qu’au-delà de ce contexte défavorable, l’importance de retrouver un équilibre financier du système de retraite est indispensable. Je suis également conscient que pour de nombreux Français le sujet de l’équilibre financier passe au second plan d’autres préoccupations plus essentielles à leurs yeux : parmi lesquels la prise en compte différenciée des carrières longues et des métiers les plus pénibles, la protection des femmes ayant interrompu leur carrière pour s’occuper de leurs enfants, la garantie de l’emploi pour les plus de 50 ans.

    Désormais, le financement de notre système de retraite nécessite un recours toujours plus important à la dette, en contradiction avec son principe de base : ce sont les actifs d’aujourd’hui comme les générations futures qui en supportent le financement.

    La réforme présentée par le Gouvernement est loin d’être parfaite. Si elle tend à répondre au déséquilibre financier, elle prête le flanc à des critiques en termes de justice sociale.

    Je regrette la forme prise par les débats à l’Assemblée nationale, je regrette qu’un système fondé sur les annuités (tel qu’envisagé par la réforme de 2019 ; bien plus ambitieuse et juste) n’ai pas vu le jour, je regrette une communication imparfaite provoquant des lectures déformées de la loi débattue.

    Malgré ces regrets, en dehors de toute question de destin personnel, je soutiens cette réforme d’abord pour l’équilibre financier du système et ensuite pour les améliorations obtenues par mon groupe politique à l’Assemblée nationale (groupe Démocrate - MoDem et indépendants). Nous avons cherché à répondre à plusieurs des sujets d’injustices exprimés par les Français et nous avons obtenus des améliorations : facilitation du rachat de trimestres, prise en compte des congés maternités, départ anticipé à taux plein pour les carrières longues, maintien de la clause du « grand-père ».

    En conclusion, si cette réforme n’est pas la meilleure, elle reste nécessaire. Le principe de revoyure obtenue par le groupe Démocrate permettra d’évaluer les effets négatifs, indirects et inattendus de la réforme. D’autres réformes seront nécessaires dans les prochaines années sur la retraite, la justice sociale, la justice fiscale et le partage de la valeur.

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  • M. Stéphane Viry
    Date : lundi 6 février 2023
    Cible : Sur l'ensemble du texte

    Pour réformer notre système des retraites, une seule boussole doit nous guider : celle de l’intérêt général. En décembre 2022, j’ai mis en place une démocratie active en sollicitant les vosgiennes et les vosgiens de ma circonscription, sur la réforme, que eux souhaitaient voir adopter. Libres de m’exprimer leurs opinions, leurs suggestions et parfois leurs colères, j’ai reçu plus de 1000 contributions, aussi diverses qu’enrichissantes. Aux profils variés, avec des vies et des carrières professionnelles différentes, bon nombre de personnes ont apprécié être enfin écoutées.

    Après m’être entretenu avec les partenaires sociaux, analyser chacune de ces contributions écrites, avoir reçu de nombreux témoignages, voici ce que je peux dire de ce projet de loi et de la vision que je me fais de notre système des retraites en France.

    Pour qu’une réforme soit une réussite, il est essentiel qu’elle soit clairement expliquée, qu’elle n’instaure pas de craintes et d’inquiétudes dans les ménages, mais plus globalement qu’elle soit socialement acceptée. Tel n’est aujourd’hui pas le cas.

    La France dispose d’un système de protection des individus mondialement reconnu : la Sécurité Sociale. Vivre dans un État qui protège socialement ses citoyens est une chance incommensurable. Souhaitée par le Général de Gaulle en 1945, la Sécurité Sociale doit néanmoins répondre à de nombreux défis, en particulier celui de son financement. Aussi, afin d’assurer aux retraités de demain le versement d’une pension digne et à la hauteur de ce qu’ils ont cotisé, il est essentiel de modifier et d’ajuster certains dispositifs actuels, dans un esprit de co-construction et d’union nationale.

    Effectuer une réforme des retraites en ne touchant quasiment qu’à l’âge de départ légal n’est clairement pas à la hauteur des enjeux et des besoins des pensionnés d’aujourd’hui et de demain. J’aurais apprécié que la valeur travail soit au cœur des réflexions. Car avant toute retraite, il y a eu du labeur, de la sueur, des difficultés et de l’usure professionnelle.

    Reprendre chacune des propositions issues de ma consultation citoyenne ou tous mes amendements serait impossible. Toutefois, je souhaite aborder quatre curseurs :

    • Le respect en repensant l’emploi des séniors, l’aménagement de la fin des carrières et une meilleure prise en compte la pénibilité des métiers. Au-delà de mesures « cosmétiques », il faut réfléchir à une nouvelle méthode, notamment en favorisant les départs progressifs pour les salariés le souhaitant, en proposant des aménagements, en particulier par une réduction du temps de travail en entreprise, au profit d’un temps pour la Nation, pour une association ou pour la transmission des savoirs, et cela dans un intérêt partagé. Afin que notre société puisse continuer à fonctionner, il convient de remercier, à la hauteur de leur engagement, ceux qui font vivre notre tissu associatif et qui sont à nos côtés, quand nous en avons besoin. Cela passe notamment par une reconnaissance, par des trimestres supplémentaires, notamment pour les bénévoles et les sapeurs-pompiers volontaires.
    • Le bon sens en permettant aux carrières longues de pouvoir partir avant l’âge légal de départ à la retraite « quand ils auront leurs trimestres » et aux retraités de demain de ne pas leur imposer une réforme pour laquelle ils n’étaient pas préparés.
    • L’équité en donnant des droits supplémentaires pour les femmes, pour les couples, pour les familles, pour les aidants familiaux et pour les conjoints-collaborateurs. L’équité passe également par une mesure d’alignement de tous les régimes spéciaux et de la fonction publique sur le régime du privé.
    • La décence en assurant à toutes et tous la pérennité financière du système, notamment en consolidant nos provisions.

    Enfin, je déplore la méthode employée par le Gouvernement. En premier lieu, au regard du choix d’utiliser un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Cela a eu un double impact pour l’examen de ce texte : limiter drastiquement la possibilité offerte aux députés de pouvoir modifier le texte car bon nombre d’amendements ne peuvent être recevables, limitant la capacité d’intervention d’un député ; imposer aux parlementaires un calendrier, dès le départ, intenable. Seuls 3 jours ont été offerts aux commissaires aux affaires sociales pour débattre de plus de 6000 amendements. En second lieu, après 3 ans de crise sanitaire, une crise socio-économique importante et tout cela mêlé à une crise énergétique extrême : la période n’était clairement pas propice pour mettre sur la table un tel sujet.

    Néanmoins, réformer notre système de retraite demeure une nécessité.

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