Résultats de la recherche

(20473 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
19
20
21
22
23
...
1024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
20598
Sous-amendement de l'amendement n°689

Article PREMIER, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Retiré 7 février 2023
20583

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 février 2023 4 février 2023
20080

Article PREMIER, alinéa 35

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 10 février 2023 2 février 2023
1001

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2023 1 février 2023
467

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 10 février 2023 31 janvier 2023
20094

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 10 février 2023 2 février 2023
1052

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 1 février 2023
1072

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable 1 février 2023
1073

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable 1 février 2023
18005

Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 2 février 2023
17528

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré 2 février 2023
18066

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Moetai Brotherson

Retiré 2 février 2023
20501

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable 2 février 2023
18089

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Retiré 2 février 2023
13395

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 2 février 2023
16074

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré 2 février 2023
18067

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

Retiré 2 février 2023
14497

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable 2 février 2023
18068

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Retiré 2 février 2023
10137

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 2 février 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
19
20
21
22
23
...
1024
Fabrication de la liasse