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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
Liés au dossier législatif : Services express régionaux métropolitains
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
313	Sous-amendement de l'amendement n°198 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			14 juin 2023
35	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	7 juin 2023
338	Sous-amendement de l'amendement n°35 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	15 juin 2023
325	Sous-amendement de l'amendement n°35 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			14 juin 2023
24	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	7 juin 2023
395	Sous-amendement de l'amendement n°24 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			15 juin 2023
324	Sous-amendement de l'amendement n°24 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			14 juin 2023
337	Sous-amendement de l'amendement n°24 Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		15 juin 2023
54	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	16 juin 2023	7 juin 2023
327	Sous-amendement de l'amendement n°54 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2023
396	Sous-amendement de l'amendement n°54 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		15 juin 2023
77	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Taite	Discuté	Non soutenu	16 juin 2023	8 juin 2023
328	Sous-amendement de l'amendement n°77 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2023
397	Sous-amendement de l'amendement n°77 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		15 juin 2023
162	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	8 juin 2023
329	Sous-amendement de l'amendement n°162 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2023
398	Sous-amendement de l'amendement n°162 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		15 juin 2023
215	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Erwan Balanant	Discuté	Non soutenu	16 juin 2023	8 juin 2023
330	Sous-amendement de l'amendement n°215 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2023
179	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	8 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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