Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0, déposé le mercredi 31 mai 2023.
Texte de la commission, n° 1290-A0
16e législature
