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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE18

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 18 juillet 2023
CE77

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 18 juillet 2023
CE14

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE63

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE78

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 19 juillet 2023 18 juillet 2023
CE61

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE109

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE16

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE100

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE79

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE113

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré 18 juillet 2023
CE101

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE102

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE99

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE15

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE75

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE76

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE17

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE55

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
CE65

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 18 juillet 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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6
Fabrication de la liasse