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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
152

Article 7, alinéa 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

En traitement 13 décembre 2023
153

Article 7, alinéa 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

En traitement 13 décembre 2023
149

Article 7, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

En traitement 13 décembre 2023
42

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement 13 décembre 2023
181

Article 7, alinéa 40

Renaissance

M. Jean-François Rousset

En traitement 13 décembre 2023
65

Article 7, alinéa 77

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
744

Article 7, alinéa 105

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
740

Article 7

Gouvernement

Retiré 14 décembre 2023
752 (Rect)

Article 7

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
355

Article 7 BIS, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
721

Article 7 TER

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
358

Article 7 TER, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
361

Article 7 QUATER A, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
359

Article 7 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
106

Article 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
154

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
362

Article 8 BIS, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
243

Article 10, alinéa 31

Renaissance

M. Antoine Armand

En traitement 13 décembre 2023
60

Article 10, alinéa 33

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement 13 décembre 2023
365

Article 10, alinéa 33

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse