Projet de loi, n° 1985 - 16e législature - Assemblée nationale

Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985, déposé le mardi 12 décembre 2023.

Projet de loi, n° 1985 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Assemblée nationale de la 16ème législature

Voir la page de l'organe

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON