Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985, déposé le mardi 12 décembre 2023.
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Projet de loi, n° 1985
16e législature
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985, déposé le mardi 12 décembre 2023.