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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
79

Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement 13 décembre 2023
632

Après l'Article 10

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2023
366

Article 10 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
546

Article 10 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement 14 décembre 2023
728

Article 10 BIS, alinéa 12

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
368

Article 10 BIS, alinéa 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
329

Article 10 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement 14 décembre 2023
370

Article 10 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
700

Article 10 TER

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
372

Article 10 QUINQUIES, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
702

Article 10 QUINQUIES, alinéa 4

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
170

Article 10 SEXIES

Renaissance

M. Denis Masséglia

En traitement 13 décembre 2023
676

Article 10 SEXIES, alinéa 1

Renaissance

M. Denis Masséglia

En traitement 14 décembre 2023
703

Article 10 SEXIES, alinéa 3

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
171

Article 10 SEXIES

Renaissance

M. Denis Masséglia

En traitement 13 décembre 2023
307

Article 10 SEXIES

Renaissance

M. Denis Masséglia

En traitement 14 décembre 2023
145

Article 10 SEPTIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement 13 décembre 2023
547

Article 10 SEPTIES

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 14 décembre 2023
701

Article 10 SEPTIES, alinéa 2

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
169

Article 10 SEPTIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse