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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
95

Article 12, alinéa 41

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement 13 décembre 2023
96

Article 12, alinéa 44

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement 13 décembre 2023
375

Article 12, alinéa 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
730

Article 12, alinéa 54

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
377

Article 12, alinéa 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
731

Article 12, alinéa 59

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
380

Article 12, alinéa 60

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
269

Article 12 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
709

Article 13, alinéa 5

Gouvernement

Retiré 14 décembre 2023
736

Article 13, alinéa 5

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
381

Article 13, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
382

Article 13, alinéa 25

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
383

Article 13, alinéa 26

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
549

Article 13 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 14 décembre 2023
48

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

En traitement 13 décembre 2023
6

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement 13 décembre 2023
28

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

En traitement 13 décembre 2023
85

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement 13 décembre 2023
158

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement 13 décembre 2023
385

Article 14, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse