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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
157

Article 16 TER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement 13 décembre 2023
417

Article 16 TER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
233

Article 16 TER

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
419

Article 16 QUATER A

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
705

Article 16 QUATER A

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
421

Article 16 QUATER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
423

Article 16 QUATER C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
413

Article 16 QUATER

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

En traitement 14 décembre 2023
429

Article 16 QUATER

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
704

Article 16 QUATER

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
434

Article 16 SEXIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
706

Article 16 SEXIES, alinéa 3

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
437

Article 16 SEPTIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
439

Article 16 SEPTIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
305

Article 16 SEPTIES

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Retiré 14 décembre 2023
605

Article 16 SEPTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
711

Article 16 SEPTIES

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
726

Article 16 SEPTIES

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

En traitement 14 décembre 2023
552

Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement 14 décembre 2023
442

Article 18, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse