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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
273

Article 24 BIS, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
274

Article 24 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
142

Article 25 BIS, alinéa 55

Gouvernement

En traitement 13 décembre 2023
225

Article 25 TER, alinéa 20

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement 13 décembre 2023
278

Article 25 TER, alinéa 20

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
192

Article 25 TER

Gouvernement

En traitement 13 décembre 2023
279

Article 26, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
258

Article 26, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Retiré 13 décembre 2023
17

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
31

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
68

Article 27, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
98

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
99

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
281

Article 27, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
250

Article 27, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement 13 décembre 2023
299

Article 27, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

En traitement 14 décembre 2023
123

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
211

Article 27

Gouvernement

En traitement 13 décembre 2023
282

Article 27 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
283

Article 27 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse