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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
284

Article 27 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
707

Article 27 BIS E

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
290

Article 27 BIS F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
291

Article 27 BIS G

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
398

Article 27 BIS H

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
397

Article 27 BIS ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
395

Article 27 TER, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
708

Article 27 QUATER

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
393

Article 27 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
74

Article 27 QUINQUIES

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement 13 décembre 2023
386

Article 27 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
384

Article 27 SEXIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
554

Article 27 SEXIES, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 14 décembre 2023
746

Article 27 SEXIES

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
745

Article 27 NONIES, alinéa 1

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
88

Article 27 DECIES A

Renaissance

Mme Amélia Lakrafi

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
604

Article 27 DECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
714

Article 27 DECIES A

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
378

Article 27 DECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
373

Article 27 DUODECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse