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40
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
571

Article 27 DUODECIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Retiré 14 décembre 2023
572

Article 27 DUODECIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Retiré 14 décembre 2023
749

Article 27 DUODECIES

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
750

Article 27 DUODECIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Retiré 14 décembre 2023
363

Article 27 TERDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
126

Article 27 TERDECIES, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement 13 décembre 2023
252

Article 27 TERDECIES, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 13 décembre 2023
747

Article 27 TERDECIES

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
356

Article 27 TERDECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
555

Article 27 TERDECIES A

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 14 décembre 2023
352

Article 27 TERDECIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
351

Article 27 TERDECIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
349

Article 27 TERDECIES D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
348

Article 27 TERDECIES F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
633

Article 27 TERDECIES F, alinéa 2

Renaissance

M. Daniel Labaronne

En traitement 14 décembre 2023
346

Article 27 TERDECIES G

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
344

Article 27 TERDECIES H

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
331

Article 27 TERDECIES ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
323

Article 27 TERDECIES J

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
320

Article 27 TERDECIES K

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse