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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
318

Article 27 TERDECIES L

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
634

Après l'Article 27 TERDECIES L

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2023
11

Article 28 A

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré 13 décembre 2023
341

Article 28 A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
729

Article 28

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
82

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

En traitement 13 décembre 2023
163

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

En traitement 13 décembre 2023
229

Article 28, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 13 décembre 2023
232

Article 28, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 13 décembre 2023
343

Article 28, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
345

Article 28, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
347

Article 28, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
666

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement 14 décembre 2023
679

Article 28, alinéa 2

Renaissance

Mme Céline Calvez

En traitement 14 décembre 2023
234

Article 28, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 13 décembre 2023
235

Article 28, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 13 décembre 2023
350

Article 28, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
390

Article 28, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
461

Article 28, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
465

Article 28, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse