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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
668

Article 28, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
670

Article 28, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
671

Article 28, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
463

Article 28, alinéa 16

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
635

Article 28, alinéa 27

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2023
573

Article 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

En traitement 14 décembre 2023
454

Article 28 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
556

Article 28 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

En traitement 14 décembre 2023
179

Article 31, alinéa 3

Gouvernement

En traitement 13 décembre 2023
388

Article 31, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
315

Article 32, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
557

Article 32, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement 14 décembre 2023
160

Article 32, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement 13 décembre 2023
275

Article 32, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement 14 décembre 2023
227

Article 32

Gouvernement

En traitement 13 décembre 2023
812

Article 34, alinéa 2

Gouvernement

En traitement 16 décembre 2023
215

Article 34, alinéa 7

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

En traitement 13 décembre 2023
216

Article 34, alinéa 7

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

En traitement 13 décembre 2023
312

Article 34, alinéa 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
754

Article 34

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse