Résultats de la recherche

(786 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
33
34
35
36
37
...
40
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
805

Article 35

Gouvernement

A discuter 15 décembre 2023
767

Article 37

Gouvernement

A discuter 14 décembre 2023
198

Article 37

Gouvernement

A discuter 13 décembre 2023
257

Article 37

Renaissance

M. Quentin Bataillon

En traitement 13 décembre 2023
402

Article 37

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
639

Article 37

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement 14 décembre 2023
760

Article 37

Gouvernement

A discuter 14 décembre 2023
41

Article 37

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

En traitement 13 décembre 2023
218

Article 37

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement 13 décembre 2023
220

Article 37

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement 13 décembre 2023
797

Article 37

Gouvernement

A discuter 15 décembre 2023
404

Article 38, alinéa 297

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
757

Article 38, alinéa 297

Gouvernement

Retiré 14 décembre 2023
364

Article 38, alinéa 344

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement 14 décembre 2023
405

Article 38, alinéa 368

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
758

Article 38, alinéa 698

Gouvernement

A discuter 14 décembre 2023
626

Article 38, alinéa 1281

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 14 décembre 2023
436

Article 38, alinéa 1327

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement 14 décembre 2023
772

Article 38, alinéa 1572

Gouvernement

Retiré 15 décembre 2023
406

Article 38, alinéa 1573

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
33
34
35
36
37
...
40
Fabrication de la liasse