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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
408

Article 38, alinéa 1578

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 14 décembre 2023
764

Article 40, alinéa 2

Gouvernement

En traitement 14 décembre 2023
78

Article 41, alinéa 1

Gouvernement

Retiré 13 décembre 2023
809

Article 41, alinéa 1

Gouvernement

En traitement 16 décembre 2023
409

Article 41, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
76

Article 43

Gouvernement

En traitement 13 décembre 2023
800

Article 44

Gouvernement

En traitement 15 décembre 2023
418

Article 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
52

Avant l'Article 45

Renaissance

M. Philippe Sorez

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
422

Article 49 QUATER, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
425

Article 49 QUATER, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
466

Article 49 DECIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
612

Article 49 DECIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement 14 décembre 2023
467

Article 49 SEPTDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
469

Article 49 SEXVICIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
476

Article 49 SEXVICIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
471

Article 49 SEPTVICIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
475

Article 49 SEPTVICIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
474

Article 49 OCTOVICIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
387

Article 49 UNTRICIES

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement 14 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse