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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
414

Article 49 UNTRICIES

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

En traitement 14 décembre 2023
415

Article 49 UNTRICIES

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

En traitement 14 décembre 2023
594

Article 49 UNTRICIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
478

Article 49 TER TRICIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
473

Article 50 BA

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
75

Avant l'Article 50 B

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
479

Article 50 D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
477

Article 50 E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
472

Article 50 FA

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
790

Article 52, alinéa 1

Gouvernement

En traitement 15 décembre 2023
470

Article 52, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
464

Article 52 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
462

Article 52 SEPTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
793

Article 53

Gouvernement

En traitement 15 décembre 2023
460

Article 53

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
302

Article 54

Renaissance

M. Robin Reda

En traitement 14 décembre 2023
455

Article 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
672

Article 54

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

En traitement 14 décembre 2023
652

Article 54 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
783

Article 54 BIS, alinéa 1

Gouvernement

En traitement 15 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse