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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
613

Article 55, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

En traitement 14 décembre 2023
766

Article 55, alinéa 9

Gouvernement

Retiré 14 décembre 2023
615

Article 55, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

En traitement 14 décembre 2023
616

Article 55, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

En traitement 14 décembre 2023
440

Article 55, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
277

Article 55

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

En traitement 14 décembre 2023
614

Article 55

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 14 décembre 2023
438

Article 56, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
433

Article 56, alinéa 7

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
424

Article 56, alinéa 13

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
56

Article 56, alinéa 32

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement 13 décembre 2023
200

Article 56, alinéa 44

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2023
407

Article 56, alinéa 45

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
420

Article 56, alinéa 46

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 14 décembre 2023
46

Article 56, alinéa 47

Renaissance

M. Joël Giraud

En traitement 13 décembre 2023
416

Article 56, alinéa 57

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
73

Article 56, alinéa 63

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement 13 décembre 2023
431

Article 56, alinéa 63

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement 14 décembre 2023
18

Article 56, alinéa 64

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement 13 décembre 2023
427

Article 56, alinéa 88

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 14 décembre 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse