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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766
Liés au dossier législatif : Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD26	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Retiré	21 novembre 2023	17 novembre 2023
CD41	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2023	17 novembre 2023
CD15	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	17 novembre 2023
CD50	Sous-amendement de l'amendement n°CD15 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	21 novembre 2023
CD52	Sous-amendement de l'amendement n°CD15 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	21 novembre 2023
CD53	Sous-amendement de l'amendement n°CD15 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	21 novembre 2023
CD47	Après l'Article UNIQUE	Mme Clémence Guetté, rapporteure	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	20 novembre 2023
CD42	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Retiré	21 novembre 2023	17 novembre 2023
CD49	Sous-amendement de l'amendement n°CD42 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Tombé	21 novembre 2023	21 novembre 2023
CD46	Après l'Article UNIQUE	Mme Clémence Guetté, rapporteure	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	20 novembre 2023
CD24	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	17 novembre 2023
CD48	Sous-amendement de l'amendement n°CD24 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Philippe Schreck	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	21 novembre 2023
CD31	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	17 novembre 2023
CD32	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	17 novembre 2023
CD51	Sous-amendement de l'amendement n°CD32 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	21 novembre 2023
CD20	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	17 novembre 2023
CD18	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	21 novembre 2023	17 novembre 2023
CD16	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	17 novembre 2023
CD19	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Philippe Schreck	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	17 novembre 2023
CD7	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	21 novembre 2023	17 novembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse