Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

• Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766, déposée le mardi 17 octobre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 15h45
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766, déposée le mardi 17 octobre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 15h45
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 octobre 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1766

      Voir les 53 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 novembre 2023

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766), n° 1902, déposé le mercredi 22 novembre 2023.

          Mise en ligne : lundi 27 novembre 2023 à 16h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 novembre 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766, déposée le mardi 17 octobre 2023.

    Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 15h45
  • Amendements déposés sur le texte n° 1766

    Voir les 103 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats