Résultats de la recherche

(3596 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
103
104
105
106
107
...
180
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE120

Article 10, alinéa 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 16 avril 2024
CE1600

Article 10, alinéa 27

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 25 avril 2024
CE1249

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 24 avril 2024
CE321

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 18 avril 2024
CE403

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 19 avril 2024
CE525

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 22 avril 2024
CE719

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable 23 avril 2024
CE761

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable 23 avril 2024
CE986

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable 23 avril 2024
CE1083

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CE1151

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CE404

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 19 avril 2024
CE526

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 22 avril 2024
CE720

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable 23 avril 2024
CE762

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable 23 avril 2024
CE987

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable 23 avril 2024
CE1084

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CE322

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 18 avril 2024
CE406

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 19 avril 2024
CE528

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 22 avril 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
103
104
105
106
107
...
180
Fabrication de la liasse