Résultats de la recherche

(3596 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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180
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE753

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable 23 avril 2024
CE788

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable 23 avril 2024
CE988

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable 23 avril 2024
CE621

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 22 avril 2024
CE1066

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CE1187

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CE1239

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CE620

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 22 avril 2024
CE1065

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CE1184

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CE1237

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CE619

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 22 avril 2024
CE1064

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CE1181

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CE1236

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CE1369

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE1367

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE1366

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE1722

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE1596

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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108
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180
Fabrication de la liasse