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(3596 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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180
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE3083

Après l'Article 10

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE3346

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE1930

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2617

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2579

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2066

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2067

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2247

Après l'Article 10

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2578

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2618

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2716

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2748

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE3084

Après l'Article 10

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE1427

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE1595

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE1703

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE1928

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2708

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2747

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2907

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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108
109
110
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180
Fabrication de la liasse