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(3596 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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180
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE1110

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 24 avril 2024
CE1371

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 25 avril 2024
CE37

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 12 avril 2024
CE1309

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CE1891

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE1944

Après l'Article 12

Renaissance

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2182

Après l'Article 12

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2320

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2407

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2933

Après l'Article 12

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE3060

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE958

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable 23 avril 2024
CE1424

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE2363

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2868

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE1463

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE1462

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE2077

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 26 avril 2024
CE2580

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 26 avril 2024
CE2680

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 26 avril 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse