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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE2163

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

Discuté Rejeté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE3584
Sous-amendement de l'amendement n°CE2163

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2024
CE3446

Article PREMIER, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 29 avril 2024
CE3001

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE3445

Article PREMIER, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 29 avril 2024
CE3006

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE1225

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 2 mai 2024 24 avril 2024
CE2336

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE2340

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE3237

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE3444

Article PREMIER, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 2 mai 2024 29 avril 2024
CE2999

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE3235

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE2568

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 2 mai 2024 26 avril 2024
CE3105

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE1917

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE3002

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE3532

Article PREMIER, alinéa 10

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 2 mai 2024 30 avril 2024
CE3603
Sous-amendement de l'amendement n°CE3532

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Retiré 2 mai 2024
CE2326

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 2 mai 2024 26 avril 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse