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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE1644

Article 15, alinéa 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 4 mai 2024 25 avril 2024
CE2553

Article 15, alinéa 25

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 4 mai 2024 26 avril 2024
CE2554

Article 15, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 4 mai 2024 26 avril 2024
CE3527

Article 15, alinéa 27

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 4 mai 2024 30 avril 2024
CE2312

Article 15, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Retiré 4 mai 2024 26 avril 2024
CE1645

Article 15, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 4 mai 2024 25 avril 2024
CE2143

Article 15, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 4 mai 2024 26 avril 2024
CE2555

Article 15, alinéa 29

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 4 mai 2024 26 avril 2024
CE1646

Article 15, alinéa 31

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 4 mai 2024 25 avril 2024
CE3528

Article 15, alinéa 31

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 4 mai 2024 30 avril 2024
CE71

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 15 avril 2024
CE1442

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE1649

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE1657

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE2559

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2560

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE1658

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE2558

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE69

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 15 avril 2024
CE1656

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse