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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE1752

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 2 mai 2024 25 avril 2024
CE2460

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Adopté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE6

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 2 mai 2024 11 avril 2024
CE2130

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE2128

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 2 mai 2024 30 avril 2024
CE3578
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2024
CE3577
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2024
CE3575
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2024
CE3576
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2024
CE3579
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2024
CE3607
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2024
CE3608
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2024
CE3611
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2024
CE3612
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2024
CE3613
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2024
CE3614
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2024
CE3212

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE3453

Article PREMIER, alinéa 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 2 mai 2024 29 avril 2024
CE78

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 2 mai 2024 15 avril 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse