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180
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE16

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 11 avril 2024
CE201

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable 17 avril 2024
CE461

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable 19 avril 2024
CE462

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable 19 avril 2024
CE1226

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CE1445

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE1618

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE1916

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2097

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 26 avril 2024
CE1333

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 2 mai 2024 25 avril 2024
CE62

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 15 avril 2024
CE63

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 15 avril 2024
CE1026

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 24 avril 2024
CE1642

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 25 avril 2024
CE2024

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE2167

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 2 mai 2024 26 avril 2024
CE2643

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable 26 avril 2024
CE3467

Après l'Article PREMIER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable 29 avril 2024
CE3468

Après l'Article PREMIER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable 29 avril 2024
CE1023

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 2 mai 2024 24 avril 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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34
35
36
37
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180
Fabrication de la liasse