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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
Liés au dossier législatif : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
4969	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	16 mai 2024	14 mai 2024
5246	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Discuté	Rejeté	16 mai 2024	15 mai 2024
5247	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Discuté	Rejeté	16 mai 2024	15 mai 2024
5271	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Rejeté	16 mai 2024	15 mai 2024
5374	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Retiré			15 mai 2024
5381	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Retiré			15 mai 2024
5383	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Retiré			15 mai 2024
5385	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Retiré			15 mai 2024
5387	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Retiré			15 mai 2024
5391	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Discuté	Rejeté	16 mai 2024	15 mai 2024
5392	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Retiré			15 mai 2024
5393	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Retiré			15 mai 2024
5394	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Retiré			15 mai 2024
5395	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Retiré			15 mai 2024
5396	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Retiré			15 mai 2024
5399	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Retiré			15 mai 2024
5401	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Retiré			15 mai 2024
5402	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Retiré			15 mai 2024
5404	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Retiré			15 mai 2024
5405	Sous-amendement de l'amendement n°3952 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Mélanie Thomin	Retiré			15 mai 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse