Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0, déposé le samedi 4 mai 2024.
Texte de la commission, n° 2600-A0
16e législature
