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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
Liés au dossier législatif : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
4737	Sous-amendement de l'amendement n°4486 Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2024
4862	Sous-amendement de l'amendement n°4486 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2024
4884	Sous-amendement de l'amendement n°4486 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2024
4885	Sous-amendement de l'amendement n°4486 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2024
4886	Sous-amendement de l'amendement n°4486 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2024
4887	Sous-amendement de l'amendement n°4486 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2024
4888	Sous-amendement de l'amendement n°4486 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2024
4889	Sous-amendement de l'amendement n°4486 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2024
4610	Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Anne-Laure Babault	Discuté	Adopté	17 mai 2024	10 mai 2024
4738	Sous-amendement de l'amendement n°4610 Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2024
4870	Sous-amendement de l'amendement n°4610 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2024
4871	Sous-amendement de l'amendement n°4610 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2024
4872	Sous-amendement de l'amendement n°4610 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2024
4873	Sous-amendement de l'amendement n°4610 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2024
4874	Sous-amendement de l'amendement n°4610 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2024
4875	Sous-amendement de l'amendement n°4610 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2024
4876	Sous-amendement de l'amendement n°4610 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2024
4896	Sous-amendement de l'amendement n°4610 Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Loïc Prud'homme	Retiré			14 mai 2024
4733	Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Adopté	17 mai 2024	11 mai 2024
4740	Sous-amendement de l'amendement n°4733 Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse