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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-CE73

Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 9 octobre 2022
II-CE74

Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 9 octobre 2022
II-CE75

Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 9 octobre 2022
II-CE76

Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 9 octobre 2022
II-CE23

Après l'Article 41 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 7 octobre 2022
II-CE14

Après l'Article 41 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 7 octobre 2022
II-CE60

Après l'Article 41 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 8 octobre 2022
II-CE9

Après l'Article 41 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 7 octobre 2022
II-CE56

Après l'Article 41 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 8 octobre 2022
II-CE15

Après l'Article 41 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 7 octobre 2022
II-CE16

Après l'Article 41 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 7 octobre 2022
II-CE17

Après l'Article 41 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 7 octobre 2022
II-CE44

Après l'Article 41 :

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 7 octobre 2022
II-CE13

Après l'Article 41 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 7 octobre 2022
II-CE7

Après l'Article 41 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 7 octobre 2022
II-CE8

Après l'Article 41 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 7 octobre 2022
II-CE58

Après l'Article 41 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 8 octobre 2022
II-CE33

Après l'Article 41 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 7 octobre 2022
II-CE10

Après l'Article 41 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 7 octobre 2022
II-CE57

Après l'Article 41 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 8 octobre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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5
Fabrication de la liasse