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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE341

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Adopté 16 janvier 2024 12 janvier 2024
CE340

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable 40 12 janvier 2024
CE234

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 12 janvier 2024
CE9

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 8 janvier 2024
CE44

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE61

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 9 janvier 2024
CE83

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 10 janvier 2024
CE115

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 11 janvier 2024
CE132

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable 11 janvier 2024
CE208

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE261

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE293

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE300

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE367

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE344

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable 12 janvier 2024
CE427

Article 4, alinéa 2

M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 14 janvier 2024
CE323

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 12 janvier 2024
CE178

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 16 janvier 2024 12 janvier 2024
CE324

Article 5, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 16 janvier 2024 12 janvier 2024
CE284

Article 5, alinéa 3

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 16 janvier 2024 12 janvier 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse